Informations sur le permis de construire n°09201418A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 36 Leclerc
Numéro de SIRET du demandeur : 84041329800018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marceau
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Leclerc
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 183D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 448
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2877
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31