Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. DACQUAY Christian
Numéro de SIRET du demandeur : 42984292500076
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cambaceres
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES-LE-BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Auguste Demmler
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 240M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 732
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre