Informations sur le permis de construire n°09201416A0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMA SCEAUX
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Penthievre
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG LA REINE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 548
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09