Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURG-LA-REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21920014400018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 92340
Localité du demandeur : BOURG-LA-REINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BD CARNOT
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 89P
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre