Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURG-LA-REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21920014400018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 92340
Localité du demandeur : BOURG-LA-REINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAS COQUARTS
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 113A
Section cadastrale 2 : 98A
Section cadastrale 3 : 114A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2972
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre