Informations sur le permis de construire n°09201419A0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON MOLIERE
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 92340
Localité du demandeur : BOURG-LA-REINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : BD CARNOT
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 69Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1128

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3188
Surface ' Service public ' démolie : 1186
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30