Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Dénomination personne morale demandeur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro de voie du terrain : 13-17
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : Bourg-la-Reine
Section cadastrale 1 : 60P
Section cadastrale 2 : 65P
Section cadastrale 3 : 66P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 715
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1879
Surface ' Service public ' démolie : 715
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
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