Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM PAX PROGRES PALLAS
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-CHARLES
Code postal du demandeur : 75726
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAVON
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG LA REINE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18661
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3267
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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