Permis de construire de la ville de Bourg-Fidèle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINGERY Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 43443552500010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : voie du bois de ravin
Lieu-dit du demandeur : Censes Bel Air
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : BOURG-FIDELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : voie du bois de ravin
Lieu-dit du terrain : Censes Bel Air
Code postal du terrain : 08230
Localité du terrain : BOURG-FIDELE
Section cadastrale 1 : 99A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15356
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02