Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immobiliere Domusvi
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint-Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : Suresnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue de Vailly
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Bourg-et-Comin
Section cadastrale 1 : 710A
Section cadastrale 2 : 140ZD
Section cadastrale 3 : 139ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8951
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4367
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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