Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 24010062800033
Libellé de la voie du demandeur : 3 avenue Arsene d'Arsonva
Code postal du demandeur : 01008
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 avenue des Sports
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0014BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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