Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RENAULT TRUCKS
Numéro de SIRET du demandeur : 95450607700120
Libellé de la voie du demandeur : 402 avenue Charles De Gaul
Lieu-dit du demandeur : VNX CD7 0 01
Code postal du demandeur : 69635
Localité du demandeur : VENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Amedee Mercier
Lieu-dit du terrain : B.P. 46
Code postal du terrain : 01002
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0040CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3630
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
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