Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Didier Cottaz Investment
Numéro de SIRET du demandeur : 81964894000000
Libellé de la voie du demandeur : 144 chemin des Terries
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 rue Bourgmayer
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0006AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 343
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 385
Surface ' Commerce ' démolie : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
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