Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBEFI SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 75520016900190
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Creve-Coeur
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue Arsene d'Arsonv
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0130BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 142
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 142
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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