Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMRA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 05650309700810
Libellé de la voie du demandeur : 2080 avenue des Landiers
Lieu-dit du demandeur : CS 72412
Code postal du demandeur : 73024
Localité du demandeur : CHAMBERY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue Barthelemy Thimoni
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0367BO
Section cadastrale 2 : 0634BO
Section cadastrale 3 : 0635BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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