Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBERIA
Numéro de SIRET du demandeur : 41939884700014
Libellé de la voie du demandeur : 2 place Gantes
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 avenue Arsene d'Arsonv
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0317BO
Section cadastrale 2 : 0461BO
Section cadastrale 3 : 0462BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2907
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre