Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NICELAND SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 483962 262 000
Libellé de la voie du demandeur : 133 Montee du Cimetiere
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 Boulevard Jules Ferry
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0201AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
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