Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43737112100013
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue Villeneuve
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 rue Samaritaine
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0103BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6633
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1273
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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