Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Libellé de la voie du demandeur : 45 avenue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 allee de la Petite Reys
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0269BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1569
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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