Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration du Bassin de Bourg-en
Numéro de SIRET du demandeur : 20007175100016
Libellé de la voie du demandeur : 3 avenue Arsene d'Arsonva
Code postal du demandeur : 01008
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Carriat
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0144AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2888
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1433
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2082
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre