Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BARRIER
Libellé de la voie du demandeur : 32 rue Diderot
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 105 boulevard de Brou
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0408AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1023
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 509
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Entrepôt ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre