Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's France
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Tourterelles
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0026CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 288
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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