Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABANE D'EVEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 828703694rcs01
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue Aristide Briand
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0340AC
Section cadastrale 2 : 0345AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 990
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 124
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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