Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BASSIGNY POIDS LOURDS
Numéro de SIRET du demandeur : 32655569500013
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue des Geraniums
Code postal du demandeur : 52340
Localité du demandeur : LE PUITS DES MEZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 chemin de Saint Georges
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0782BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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