Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELIANPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 429521 974 000
Libellé de la voie du demandeur : 136 rue Verchere
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : BUELLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2830 avenue Amedee Merci
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0394CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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