Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010053300
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 boulevard Edouard Herri
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0195AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2816
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre