Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFYS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50904312100011
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue Perrod
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 410 avenue San Severo
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0352BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 211
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1093
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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