Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Code INSEE de la commune : 01053

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00105321O0046
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/07/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 01380 BAGE DOMMARTIN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue de l'Egalite Bourg-en-Bresse 01000
Parcelle(s) concernée(s) : BN386 BN387
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 20
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 400m2