Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association cultuelle (1905)
Dénomination personne morale demandeur : Eglise Prostestante Unie de France en Bresse
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Lalande
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue Lalande
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0498AD
Section cadastrale 2 : 0584AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 373
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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