Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Code INSEE de la commune : 01053

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00105312O0088
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LE MONT ARARAT SARL

Code postal : 38230 CHARVIEU CHAVAGNIEUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 rue du Moulin de Brou BOURG-EN-BRESSE 01000
Parcelle(s) concernée(s) : AY73 AY73 AY73
Superficie du terrain : 2353m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 60m2