Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 228 rue Leo Ferre
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 228 rue Leo Ferre
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0288BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 834
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre