Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 879723070
Libellé de la voie du demandeur : 1 place de la Basilique
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Notre Dame et rue Mar
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0280AD
Section cadastrale 2 : 0281AD
Section cadastrale 3 : 0285AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 327
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre