Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SOGEPROM LYON HABITAT - MONTANA GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83255925600017
Libellé de la voie du demandeur : 23 avenue de Poumeyrol
Lieu-dit du demandeur : bat D
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 182 boulevard de Brou
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0018AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 86
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 128
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6609
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre