Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 allee Simone Signoret
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 7 - lotissement 'Le do
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0324CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre