Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Bruyeres
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 rue Creve Coeur
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0578AC
Section cadastrale 2 : 0550AC
Section cadastrale 3 : 0577AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre