Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Nexity Immobilier residentiel Programmes Rhone L
Numéro de SIRET du demandeur : 824350813
Libellé de la voie du demandeur : 66 quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : Lyon cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Paquerettes /
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0703BP
Section cadastrale 2 : 0702BP
Section cadastrale 3 : 0701BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 44
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 57
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4879
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre