Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUGUSTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85057822000012
Libellé de la voie du demandeur : 12 avenue de Bad Kreuznach
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue de Bad Kreuznach
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0144BY
Section cadastrale 2 : 0143BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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