Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SaRL LE MONT ARARAT
Libellé de la voie du demandeur : 1 route de Lyon
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Moulin de Brou
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0073AY
Section cadastrale 2 : 0073AY
Section cadastrale 3 : 0073AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2353
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1007
Surface ' Artisanat ' démolie : 55
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 952
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-04-01
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