Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue du Petit Cuiron
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue du Petit Cuiron
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0327CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 547
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre