Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Charles Robin
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue Docteur Bouveret
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0080BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre