Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 770
Numéro de SIRET du demandeur : 42346733100033
Libellé de la voie du demandeur : 80 rue des Bienvenus
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue Georges Guynemer
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0289AK
Section cadastrale 2 : 0272AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre