Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSBA
Numéro de SIRET du demandeur : 84219359100018
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue des Chenes
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : REVONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 690 chemin de Curtafray
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0044CN
Section cadastrale 2 : 0187CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre