Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 48337669500035
Libellé de la voie du demandeur : 12 ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 avenue de Marboz
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0360BO
Section cadastrale 2 : 0359BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2438
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre