Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 Petite Impasse
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue Georges Courteline
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0028AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre