Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : 46 impasse des Arterots
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : MONTAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Clement Ader
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0006CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre