Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bourg-en-Bresse
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 01012
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier du Champ de Foire
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0008BK
Section cadastrale 2 : 0009BK
Section cadastrale 3 : 0153BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21006
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3002
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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