Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Corneille
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 rue Aime Cotton
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0085AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre