Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 239 a Impasse du Petit Vig
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : JAYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue Malherbe
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0166AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1558
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre