Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 77 rue Hector Berlioz
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 77 rue Hector Berlioz
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0495BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre