Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue du Docteur Trouillo
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 rue du Docteur Trouillo
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0078BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre